Prestataire : Alexandre Puglisi, exerçant sous la raison individuelle et le nom commercial Speetch, sis à Yverdon-les-Bains (VD).
TVA : Non applicable (selon art. 10 LTVA).
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre Alexandre Puglisi (ci-après « Speetch« ) et toute personne physique ou morale, qu’elle agisse à titre professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), sollicitant ses services.
1.2. Prévalence
Ces conditions prévalent sur tout autre document, et notamment sur les conditions générales d’achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite signée par Speetch.
1.3. Acceptation
La validation d’une commande par le Client (signature du devis, email de validation ou paiement d’un acompte) implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
2.1. Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu dès la réception par Speetch du devis validé par le Client (signature manuscrite ou validation numérique certifiée). À défaut de signature formelle, tout accord écrit (email, messagerie) validant l’intervention ou le versement d’un acompte vaut acceptation tacite des présentes CGV et conclusion du contrat.
2.2. Acompte et réservation
La réservation de la date de shooting n’est effective qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation. Speetch se réserve le droit de libérer la date si l’acompte n’a pas été versé dans le délai imparti sur le devis.
2.3. Absence de droit de rétractation
La prestation étant réalisée sur mesure pour une date et un besoin précis, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois le devis signé ou l’acompte versé. Le contrat est ferme et définitif, sous réserve de la politique d’annulation prévue à l’article 4.
3.1. Tarifs
Les prix sont établis en Francs Suisses (CHF) et s’entendent hors taxes (TVA non applicable, art. 10 LTVA), conformément au devis validé.
3.2. Suppléments horaires (« Hors-Piste »)
Les tarifs standards couvrent les prestations réalisées les jours ouvrables (Lundi-Vendredi, 08h00-19h00). En dehors de ces créneaux, les majorations suivantes s’appliquent de plein droit :
- Soirée (dès 19h) et samedi : Majoration forfaitaire de CHF 150.– (Option Confort).
- Dimanche et jours fériés : Majoration forfaitaire de CHF 250.–. Le mandat minimum accepté et facturable pour ces jours correspond au montant d’un « Pack Impact » (> CHF 800.–).
- Exception événementielle : Ces majorations sont offertes pour les mandats dont la nature impose structurellement un horaire spécifique (ex: gala, spectacle) ET dont le montant total excède CHF 800.–.
3.3. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur la facture, le solde est payable à 10 jours net suivant la date de facturation. Le paiement s’effectue par virement bancaire (Coordonnées IBAN / QR-Facture). Tout autre moyen de paiement (cash, TWINT) doit faire l’objet d’un accord préalable.
3.4. Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance :
- Un premier rappel est envoyé à titre gracieux.
- Dès le second rappel, des frais administratifs de CHF 20.– seront facturés en sus du montant dû.
- Speetch se réserve le droit de suspendre toute livraison de photos ou prestation future tant que le solde n’est pas réglé.
3.5. Marge de manœuvre et dépassement
Le Client accepte une marge de tolérance de 10% sur le montant final pour couvrir d’éventuels frais réels imprévus (sur justificatifs) nécessaires à la bonne exécution de la mission (frais de stationnement exceptionnels, petite fourniture). Toutefois, toute heure supplémentaire de travail entamée au-delà de l’horaire prévu au devis reste due et sera facturée au tarif en vigueur (CHF 150.–/h).
4.1. Indemnités d’annulation
En cas d’annulation ou de demande de report par le Client (hors cas météo prévu à l’art 4.4), les indemnités suivantes sont dues de plein droit pour couvrir le manque à gagner et les frais de gestion :
- Plus de 48h avant la séance : Report sans frais. L’acompte éventuel est conservé et reporté sur la nouvelle date.
- Moins de 48h avant la séance : 50% du montant total de la prestation est dû. Si ce montant est inférieur à CHF 150.–, une indemnité forfaitaire minimale de CHF 150.– sera facturée.
- Moins de 24h avant ou absence (No-Show) : 100% du montant de la prestation est dû. Le créneau est considéré comme consommé et non remplaçable.
4.2. Incapacité de Speetch
En cas de force majeure ou d’incapacité physique soudaine (maladie, accident) empêchant Speetch d’assurer la prestation, celui-ci s’efforcera de proposer un remplaçant de qualité équivalente ou une date de report dans les meilleurs délais. Si aucune solution de remplacement n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées au Client, sans que celui-ci ne puisse réclamer d’indemnités supplémentaires.
4.3. Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution a pour origine la force majeure (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, panne technique majeure imprévisible).
4.4. Clause météo (extérieur)
Pour les prises de vue en extérieur, si les conditions météorologiques rendent la prestation impossible ou dangereuse pour le matériel (pluie forte, orage, grêle), Speetch se réserve le droit de proposer un report de la séance à une date ultérieure. Ce report décidé d’un commun accord n’entraîne aucun frais d’annulation ni pénalité pour le Client.
5.1. Zones géographiques
Les frais de déplacement sont calculés forfaitairement au départ du siège de Speetch (Yverdon-les-Bains), selon la destination du shooting :
- Zone 1 (Locale – <15km) : Déplacement inclus (Gratuit).
- Zone 2 (Régionale – Vaud/Neuchâtel/Lac) : Forfait fixe de CHF 60.–. Clause de gratuité : Ce forfait est OFFERT pour toute commande dont le montant total est supérieur à CHF 800.–.
- Zone 3 (Hors Zone) : Facturation au réel selon le barème suivant : CHF 0.80/km (Aller-Retour) + frais de parking et péages au coût réel.
5.2. Obligations du Client (« Ready-to-Shoot »)
Le Client s’engage à ce que les lieux, objets ou personnes à photographier soient prêts et disponibles à l’heure convenue du rendez-vous. Speetch n’est pas tenu d’effectuer des tâches de ménage, de rangement ou de mise en place. Tout retard causé par la préparation des lieux sera décompté du temps de shooting imparti ou facturé en heure supplémentaire.
5.3. Parking
Pour les Zones 1 et 2, les frais de stationnement usuels sont réputés inclus dans le forfait. Toutefois, si les frais de stationnement excèdent CHF 20.– pour une seule intervention, le dépassement sera refacturé au réel.
6.1. Propriété des images
Conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA), les fichiers livrés demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Speetch. Le paiement intégral de la facture ne confère pas la propriété des droits d’auteur, mais une licence d’utilisation définie ci-dessous. Le transfert des droits d’utilisation est subordonné au paiement intégral et effectif de la facture.
6.2. Droits inclus (Licence standard)
Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, sans limitation de durée, pour les supports suivants :
- Site internet de l’entreprise et intranet.
- Réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, TikTok, etc.) en publications « organiques » (naturelles).
- Presse rédactionnelle locale et supports internes (rapports annuels, newsletters).
- Précision sponsoring : Le micro-sponsoring (boost de publication) est toléré et inclus dans la licence de base tant que le budget média total reste inférieur à CHF 500.–/mois.
6.3. Droits exclus (Usage publicitaire)
Sauf mention expresse dans le devis (« Cession de droits publicitaires »), la licence de base n’inclut pas :
- Les campagnes publicitaires d’envergure (Google Ads, Social Ads, YouTube Ads avec budget > CHF 500.–/mois).
- L’affichage urbain (abribus, affichage 4x3m) ou le covering de véhicules.
- Toute utilisation à la télévision ou dans la presse nationale sous forme de publicité payante. Ces usages nécessitent une cession de droits spécifique facturée en sus.
6.4. Interdiction de transfert (Sous-licence)
La licence est accordée exclusivement au Client signataire du contrat. Toute revente, redistribution, cession ou transfert des images à un tiers (ex: architecte transmettant les photos aux constructeurs, artisans ou partenaires commerciaux) est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Speetch et le paiement des droits afférents.
6.5. Fichiers RAW
Les fichiers bruts (RAW) constituent la « matière première » de Speetch et ne sont jamais livrés au Client. Ils restent la propriété inaliénable de Speetch.
6.6. Droit de promotion
Sauf demande contraire explicite et écrite du Client (clause de confidentialité), Speetch se réserve le droit d’utiliser les images réalisées pour sa propre promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux), dans le respect du droit des personnes représentées.
6.7. Droit à l’image des personnes (Garantie du Client)
Le Client s’engage à informer ses collaborateurs, invités ou figurants de la présence de Speetch et à recueillir les autorisations nécessaires (droit à l’image) pour la prise de vue et la diffusion des images selon les usages prévus. Le Client garantit Speetch contre toute réclamation ou action émanant de personnes photographiées à sa demande.
6.8. Clause Anti-IA (Intelligence Artificielle)
L’utilisation des images livrées pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle (Machine Learning), la génération d’œuvres dérivées par IA ou le minage de données (Data Mining) est strictement interdite sans accord écrit préalable de Speetch.
6.9. Respect de l’intégrité de l’œuvre (Interdiction de modification)
Le Client s’engage à respecter l’intégrité artistique des fichiers livrés. Toute modification ultérieure des images par le Client ou un tiers (application de filtres type Instagram, retouches colorimétriques, recadrage dénaturant la composition, photomontage) est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de Speetch.
7.1. Processus et délais
À l’issue du shooting, Speetch met à disposition du Client une galerie de pré-sélection. Le délai contractuel de 7 jours ouvrés pour la livraison des fichiers finaux retouchés ne commence à courir qu’à compter de la réception de la sélection définitive du Client. Speetch ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison causé par un délai de réponse du Client.
7.2. Client sans réponse (Projet dormant)
La galerie de sélection reste active pendant une durée de 30 jours. Passé ce délai sans retour ou validation du Client, le projet est considéré comme « dormant ». La réactivation du projet pourra entraîner des frais administratifs de réouverture (CHF 50.–).
7.3. Option Priorité
Une livraison express garantie sous 48h est possible moyennant une majoration forfaitaire de CHF 150.– (« Option Livraison express »).
7.4. Archivage
Speetch garantit la conservation d’une copie de sécurité des fichiers livrés (JPEG HD) pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, la conservation incombe exclusivement au Client. La conservation des fichiers sources (RAW) est laissée à la libre appréciation de Speetch et n’est pas garantie contractuellement.
8.1. Style artistique
Le Client reconnaît connaître et accepter le style photographique de Speetch. En conséquence, aucun refus de paiement, demande de remboursement ou nouvelle séance ne pourra être fondé sur des critères subjectifs de goût ou d’esthétique, dès lors que le travail livré est techniquement correct et cohérent avec le portfolio de Speetch.
8.2. Limite des corrections
Le tarif inclut un (1) aller-retour de corrections mineures sur les photos livrées (ajustement léger de luminosité/contraste). Au-delà de ce quota, ou pour toute demande de retouche avancée (photomontage, suppression d’éléments complexes, lissage de peau magazine) non prévue au devis, les travaux seront facturés au tarif horaire en vigueur (CHF 150.–/h).
9.1. Durée et engagement
L’abonnement est conclu pour une durée initiale irrévocable de 3 mois. À l’issue de cette période, il est tacitement reconduit de mois en mois.
9.2. Résiliation
Après la période initiale, le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant un préavis d’un (1) mois (tout mois entamé est dû).
9.3. Report (Carry-Over)
Un (1) seul report de séance est autorisé par trimestre civil, moyennant un préavis de 10 jours. Tout autre report non effectué dans le mois courant est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement ou crédit cumulable.
9.4. Lieu d’exécution
Le tarif mensuel est établi sur la base du lieu habituel d’activité du Client. Toute demande de shooting hors de la zone contractuelle sera facturée avec les frais de déplacement en vigueur (Zone 2 ou 3).
10.1. Traitement des données (nLPD)
Speetch collecte et traite les données personnelles du Client (nom, email, adresse) uniquement dans le but de la bonne exécution du contrat et de la facturation. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
10.2. Confidentialité
Speetch s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations non publiques concernant le Client (stratégie, produits non lancés, données internes) dont il pourrait avoir connaissance lors de l’exécution du mandat. Cette obligation perdure au-delà de la fin du contrat.
11.1. Limitation de responsabilité
Speetch s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution des prestations. En cas de problème technique majeur rendant la prestation impossible (panne matériel complète, vol, incident carte mémoire), la responsabilité de Speetch est strictement limitée au remboursement intégral des sommes déjà versées par le Client.
Exclusion des dommages indirects : Speetch ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que : perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de chance, préjudice d’image, ou frais engagés par le Client pour l’organisation de l’événement.
11.2. Indépendance des parties
Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte en tant que co-contractants indépendants. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme créant un lien de subordination, de société simple ou de relation employeur-employé.
11.3. Validité des échanges numériques
Le Client reconnaît et accepte que les échanges par messagerie électronique instantanée (WhatsApp, SMS, Telegram) ou par courriel avec Speetch ont valeur de preuve contractuelle, notamment pour la validation de modifications de dernière minute sur le terrain (ajout d’heures, validation de visuels).
12.1. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient jugées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
12.2. Droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que tous les contrats conclus par Speetch sont soumis exclusivement au Droit Suisse.
12.3. For juridique
Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est établi à Yverdon-les-Bains (Vaud, Suisse).
Dernière mise à jour : 01 janvier 2026
